ALCOR SYSTEM SAS - Conditions Générales de Vente

Applicables à partir du 05 Novembre 2021

ALCOR SYSTEM SAS se conforme à la législation en termes de vente à distance et s’engage à respecter au mieux ses obligations dans le domaine.

Les informations ci-dessous regroupent les points concernés. En validant une commande de nos produits, vous acceptez contractuellement les « Conditions générales de vente » décrites ci-dessous.

Dans tout ce qui suit :
« Nous » ou « notre » se réfère à ALCOR SYSTEM SAS
« Vous » ou « votre » se réfère au client/acheteur.

Article 1) Commandes

Vous pouvez passer vos commandes par courrier ou email. Il n’y a pas de montant minimal par commande. Seule une commande écrite acceptée et signée par le client fait office de contrat et ce soit par écrit ou par e-mail. Elle n’engage ALCOR SYSTEM SAS que si elle ne comporte pas d’erreurs ou d’anomalies dans la désignation et le prix des produits.

Article 2) Livraisons

Les produits en stock sont expédiés dans les délais les plus brefs par envoi postal ou tout autre moyen approprié et similaire. En cas de délai de fabrication et/ou d’achat, vous serez informé du délai indicatif sur le devis jusqu’à l’expédition.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande ou si les délais sont trop excessifs, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Dans ce cas, votre commande pourra être annulée après discussion des deux parties, et vous serez immédiatement remboursé, si votre paiement d’un acompte ou de la totalité a déjà été effectué auprès d’ALCOR SYSTEM SAS. Les frais de transfert bancaire ne pourront pas être remboursés.

Article 3) Prix

ALCOR SYSTEM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). La TVA est due pour tout acheteur en France et union européenne, sauf si l’acheteur possède un numéro de TVA intracommunautaire. ALCOR SYSTEM SAS collecte la TVA sous le numéro FR 05 823626254.

Article 4) Paiement

Pour tous les clients, Paypal peut etre accepté que pour des montants inférieurs à 500€ et les frais afférents sont à la charge du client.

Pour les clients en France, le moyen de paiement le plus approprié est le chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le virement ou mandat Poste peut aussi être employé. Un RIB vous sera envoyé sur simple demande.
Dans le cas d’une commande avec acompte, celui-ci sera encaissé dès la commande et le solde réclamé et du avant l’expédition.
Les produits devront être payés par le client dans leur intégralité avant expédition incluant les frais de port, et les frais bancaires.
Pour les autres clients (hors de France), le montant total ou 50% doit être réglé au moment de la commande. Le mode de règlement le plus simple est le virement bancaire. Un RIB international vous sera envoyé sur simple demande. Les virements de type Western Union (ou avec de mécanismes similaires) ne sont pas acceptés. Les produits devront être payés par le client dans leur intégralité avant expédition. Le client aura à sa charge les frais de transferts bancaires, les frais de douane, ou tout autre frais de paiement existants.
Certaines entreprises ou administrations peuvent demander l’application de leurs propres conditions d’achat (délais de paiement, ou paiement après livraison par exemple). Nous chercherons alors ensemble le meilleur compromis. Cela n’est pas autorisé pour les ventes aux particuliers.

Article 5) Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’ALCOR SYSTEM SAS jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Les intérêts au taux légal, les frais de rappel et administratifs liés au retard de paiement peuvent être facturés au client. Les produits restitués, pour faute de paiement, peuvent se voir appliqués une décote en fonction de leur état et de leur usure, et cette décote être payé par le client peu scrupuleux.

Article 6) Caractéristiques non contractuelles

Les informations, caractéristiques, données techniques, images, et prix sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels avant validation de commande et/ou émission de devis, et sous réserve d’erreur.

Article 7) Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site www.alcor-system.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre autorisation est strictement interdite.

Article 8) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ALCOR SYSTEM SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En cas d’achats à titre professionnel, ALCOR SYSTEM SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits ALCOR SYSTEM SAS ne sont pas conçus, ni ont pour but d’être utilisé pour des applications médicales, ou aucune application dont la panne de nos produits pourrait causer des blessures aux personnes, ou la mort.

Article 9) Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux de St Etienne (France) seront compétents pour départager les parties.

Article 10) Garantie

Tous les produits et marchandises vendus sont garantis deux ans contre tout vice de fabrication. La garantie démarre la date de réception de la facture. La garantie ne couvre pas les éléments sur lesquels sont montés, ou utilisés les produits et marchandises vendus. Le montant de la garantie applicable ne peut dépasser le prix du produit vendu. La garantie n’est pas applicable en cas de défaut d’usage et d’entretien du produit ou marchandise vendue.

En cas de retour les frais de transport sont à la charge du client. Les frais de transport de retour au client sont à la charge d’ALCOR SYSTEM SAS si un défaut est constaté et réparé, à la charge du client si le produit est conforme aux spécifications et/ou n’a pas été réparé. ALCOR SYSTEM SAS se réserve le droit d’utiliser tout moyen de transport pour le retour mais doit assurer la valeur du produit ce celui dépasse 150€.
Si aucune réparation n’est effectuée parce que le produit est conforme aux spécifications et qu’aucune panne n’est détectée, le paiement des frais de transport retour incombera au client.

Article 11) Remboursement

Le remboursement d’un produit est possible dans la limite des 15 jours calendaires, à l’exception d’un produit logiciel.

Un email ou un courrier classique doit être envoyé à ALCOR SYSTEM SAS expliquant les raisons du remboursement.

Le produit devra nous revenir en parfait état et sans accessoire manquants. Il sera remboursé dans les 30 Jours calendaires à l’issue de la réception dans nos locaux. ALCOR SYSTEM SAS n’est pas responsables de délais de transfert bancaires.

En cas d’endommagement du produit (usure, emballage défectueux), une décote sera appliquée sur le remboursement afin de remettre ce produit niveau sur le marché. Les frais de ports sont à charge du client (aussi bien aller et retour du produit).

Article 12) Service client

Nous sommes à disposition pour toute information ou question par téléphone au 04.77.30.40.57 (+33.477.30.40.57 hors de France) ou par email: sales@alcor-system.com.

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