Prism est un logiciel édité par Alcor System
ALCOR SYSTEM
326 chemin d ‘albigneux
42570 St Héand
FRANCE
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- Responsable publication : Cyril CAVADORE
- Hébergeur : OVH SAS - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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